Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services et produits proposés par LuminosWeb sur son site. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Formation du contrat

La commande est validée une fois le paiement effectué et la confirmation envoyée au client. Les offres présentées sont valables dans la limite des disponibilités.

3. Prix

Les prix indiqués sont en euros hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon l'affichage. LuminosWeb se réserve le droit de modifier ses prix, mais les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

4. Paiement

Le paiement est exigible à la commande sauf accord contraire. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du processus d'achat. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

5. Livraison & Exécution

Pour les prestations numériques ou services, les délais d'exécution sont donnés à titre indicatif. LuminosWeb mettra en oeuvre tous les moyens raisonnables pour respecter les délais convenus, sans pouvoir être tenu responsable des retards imputables au client ou à des cas de force majeure.

6. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation, le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer aux prestations entièrement exécutées avant la fin du délai de rétractation et avec l'accord préalable du client. Pour les produits physiques, le client dispose d'un délai légal pour se rétracter, sous réserve des exceptions prévues.

7. Garanties

Les prestations sont couvertes par les garanties légales applicables (conformité, vices cachés). Toute garantie commerciale accordée sera précisée dans l'offre.

8. Responsabilité

LuminosWeb ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des services, à moins qu'une faute lourde ou intentionnelle ne puisse être prouvée.

9. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Le client dispose des droits d'accès, rectification et suppression.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de LuminosWeb, sauf disposition impérative contraire.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous :

• Email : contact@luminosweb.com
• Sièges : Paris • Lyon • Marseille